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Ces conditions régissent votre utilisation de FourStackLabs et des logiciels que nous proposons en abonnement SaaS ou en licence on-premise.
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas abuser de l'infrastructure, à ne pas tenter d'accès non autorisé ni à interférer avec d'autres utilisateurs.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Les abonnements SaaS sont facturés par période (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Les prix peuvent changer moyennant un préavis. Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables pour les périodes déjà entamées.
Les licences on-premise sont accordées selon le plan souscrit. Elles incluent le droit d'utiliser le logiciel sur votre propre infrastructure pour la durée et le nombre d’utilisateurs contractuels ; la propriété du logiciel n'est pas transférée.
Le logiciel, la marque et les contenus de FourStackLabs lui appartiennent ou appartiennent à ses concédants de licence. Vous n'acquérez aucun droit au-delà de la licence d'utilisation décrite dans ces conditions.
Le service est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, FourStackLabs ne sera pas responsable des dommages indirects ou du manque à gagner. Notre responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces conditions. Après résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une période raisonnable.
Ces conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction de FourStackLabs, sans préjudice des droits du consommateur applicables.
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via la page Contact ou à legal@fourstacklabs.com.